Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site Internet AZIMUTS Homeland Security Services
01. Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet AZIMUTS Homeland Security Services (ci-après le « Site »), édité par la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES.
Le Site a pour finalité exclusive de présenter les activités, capacités et domaines d'intervention de la société AZIMUTS Homeland Security Services, ainsi que de permettre une prise de contact.
02. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
03. Nature des informations
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.
Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de prestation.
Les éléments visuels présentés sur le Site (photographies, illustrations, schémas ou mises en situation) sont fournis à titre strictement illustratif et ne constituent pas une représentation contractuelle des dispositifs, moyens ou organisations effectivement déployés.
Toute prestation de sûreté ou de sécurité fait l’objet d’un contrat distinct, négocié et conclu indépendamment du Site.
04. Responsabilité
AZIMUTS Homeland Security Services s'efforce d'assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site.
L'utilisation des informations du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
05. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
06. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AZIMUTS Homeland Security Services ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
07. Modification
AZIMUTS Homeland Security Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site.
08. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel de Lyon.
09. Version des conditions d'utilisation du site Internet AZIMUTS Homeland Security Services
Version en date du 02/02/2026