Politique de confidentialité
B/ C.C.G.D. – Conditions de Confidentialité et de Gestion des Données
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B01. Sécurité des données collectées – Engagement
Nous nous engageons à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
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D’une façon générale, nous nous engageons à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
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À ce titre, nous :
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- hébergeons les données en France ;
- n’accordons l’utilisation des données qu’aux personnes relevant du besoin d’en connaitre ;
- n’utilisons pas les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
- ne divulguons pas les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors de prestataires techniques ou des cas prévus par la loi ;
- informons les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
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B02. Origine et type de données collectées, finalités associées et moyens
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Origine : utilisateur final ayant qualité de collaborateur
Type de données : localisation géographique (limitée au temps de service prévu par le planning)
Finalités : détection et localisation en cas de malaise, de chute, d’enlèvement ou de séquestration afin de faciliter les secours (R4512-13 et R4543-19 et Article L4121-1 du code du travail)
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : utilisateur final ayant qualité de collaborateur
Type de données : localisation géographique (limitée au temps de déroulement prévu du service)
Finalités : localisation afin de permettre l’allocation de moyens en cas d’absence ou de départ en cours de service, les diligences à accomplir étant situés dans des lieux dispersés, et présentant un caractère pouvant relever de l’urgence
Finalité accessoire : contrôle de présence effective lorsque site distant.
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : tout utilisateur final (collaborateurs, représentants des donneurs d’ordres, représentants des sous-traitants)
Type de données : dates et horaires de notification, date et horaires de délivrance et d’ouverture des messages dans l’application et dans les logiciels de messagerie d’adresses courriel
Finalités : s’assurer de la délivrance et de la prise en compte des messages et courriels eu égard au caractère d’urgence ou au caractère critique de l’activité en général et de sa nécessaire adaptation
Finalité accessoire : contrôle de l’activité effective au temps de service prévu par le planning pour les collaborateurs)
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : tout utilisateur final (collaborateurs, représentants des donneurs d’ordres, représentants des sous-traitants)
Type de données : dates, horaires et détail des activités dans l’application
Finalités : détecter le détournement d’informations par des personnes ne relevant pas du besoin d’en connaitre
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : utilisateur final ayant qualité de collaborateur
Type de données : Nom(s), prénom(s), et documents d’agréments, d’habilitations, de formation, de cartes professionnelles, ainsi que, pour ce qui relève des seuls besoins de supervision des donneurs d’ordre d’AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™, horaires de travail et résultats aux audits et tests internes le concernant directement
Finalités : permettre la supervision de la sous-traitance par les donneurs d’ordre d’AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ (Reg. U.E. 1998/2015 et A.I.M. du 11.09.2013.)
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : utilisateur final ayant qualité de collaborateur
Types de données : état civil, numéro de sécurité sociale, numéro(s) de téléphone, adresse courriel
Finalités : gestion opérationnelle, administrative et sociale
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Origine : utilisateur final ayant qualité de représentant d’un donneur d’ordre de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™
Type de données : nom(s), prénom(s), fonction(s), numéro(s) de téléphone, adresse courriel
Finalités : gestion de la relation opérationnelle, réglementaire et commerciale
Moyens : application AZIMUTS-OPS
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Sont considérés comme ayant qualité de collaborateur : les salariés de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™, les salariés mis à la disposition de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ par ses sous-traitants, les intérimaires mis à la disposition de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™.
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Sont considérées comme ayant qualité de représentant d’un donneur d’ordre : toute personne désignée explicitement ou implicitement par un donneur d’ordre de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ comme interlocuteur dans le suivi et la gestion opérationnelle et/ou réglementaire et/ou comptable et/ou commerciale de la relation contractuelle.
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Sont considérées comme ayant qualité de représentant du sous-traitant : toute personne désignée explicitement ou implicitement par une société sous-traitante de la société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ comme interlocuteur dans le suivi et la gestion opérationnelle et/ou réglementaire et/ou comptable et/ou commerciale de la relation contractuelle.
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B03. Durée de conservation des données personnelles
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Les données personnelles des utilisateurs d’AZIMUTS-OPS sont conservées jusqu’à ce que leur compte soit supprimé, et ce afin qu’ils puissent bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités, sauf dans le cas où ces dernières sont nécessaires dans le cadre de constatations, d’exercice ou de défense de droits en justice et dans les limites prévues par la loi.
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Spécifiquement, les données de géolocalisation ne sont conservées que 2 mois, et les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement au maximum après 12 mois sans avoir consulté l’application.
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B04. Limite de responsabilité
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Il est possible d’accéder à AZIMUTS-OPS via des applications, logiciels, et systèmes d’exploitation tiers non gérés par AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™.
AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité en matière de gestion des données personnelles de ces logiciels.
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Si vous décidez d’accéder à AZIMUTS-OPS via ces logiciels, vous le faites sous votre entière responsabilité sans que la responsabilité d’AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES™ ne puisse être engagée.
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B05. Droits des utilisateurs
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En utilisant l’application AZIMUTS-OPS, vous souscrivez sans réserve aux Conditions de Confidentialité et de Gestion des Données.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES
Monsieur le D.P.O.
62, avenue des frères Montgolfier
69740 Genas - France
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.
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